Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://milie-art-resine.com/ entre :
Le Vendeur :
Nom de l’entreprise
Statut juridique : micro-entreprise
Nom du dirigeant : Lelexian Emilie
Adresse : 12 rue des dahlias, 81130 Cagnac-les-mines
Email de contact : milie.art.83@gmail.com
Numéro SIRET : 94118172900018
(ci-après « le Vendeur »)
Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en résine proposées par Milie Art Résine.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal, des variations de couleurs, de formes ou de motifs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du temps de fabrication.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par écrit. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement protégés.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Milie Art Résine.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site ou par email.
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